Permis de construire Mixte N° 07113318P0002

Permis de construire n° 07113318P0002 à La Clayette pour 707 m² de logement et locaux

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2018

Dossier PC n° 07113318P0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07113318P0002 a été délivré le 27 juin 2018 à La Clayette (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 707 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 5 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T3 et 1 T5. La surface se répartit entre 439 m² d'habitation et 268 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Clayette.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface créée

707 m²

Variation nette

+707 m²

Surface totale après

707 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

05/04/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
27/06/2018
3
Chantier (DOC)
05/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Clayette

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Clayette Code postal 71800 Identifiant INSEE 71133
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 439 m² 0 m² 0 m² 0 m² 439 m² 439 m²
Locaux 0 m² 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 268 m² 268 m²
Total 0 m² 707 m² 0 m² 0 m² 0 m² 707 m² 707 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 268 m² 268 m²
dont Bureaux 0 m² 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 268 m² 268 m²
Total locaux 0 m² 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 268 m² 268 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 - 1 - 5
- - 80,0 % - 20,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA CLAYETTE (71800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07113318P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71133 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 27 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en collectif, pour 707 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 27 juin 2018, ouverture de chantier le 5 avril 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T3 et 1 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 439 m² d'habitation et 268 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07113318P0002, déposé en mairie de La Clayette.

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