Retour aux autorisations de Ciry-le-Noble

Permis de construire Locaux N° 07113212M0014

Permis de construire à Ciry-le-Noble pour 1 044 m² de locaux - Les Ligerots

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 044 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 350 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Ligerots, Ciry-le-Noble (71420).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DUBRION et accordé le 17 janvier 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 janvier 2013, ouverture de chantier le 17 octobre 2013, achèvement déclaré le 5 mai 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07113212M0014, instruit par la commune de Ciry-le-Noble.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2013

Dossier PC n° 07113212M0014

Demandeur

GAEC DUBRION

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07113212M0014, délivré le 17 janvier 2013 à Ciry-le-Noble (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Les Ligerots, Ciry-le-Noble (71420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DUBRION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 044 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 350 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 044 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AR366.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 350 m²

Surface créée

1 044 m²

Variation nette

+1 044 m²

Surface totale après

1 044 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/05/2015.

Autorisation

17 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

17/10/2013

Achèvement (DAACT)

05/05/2015

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt

05/05/2015

Autorisation

17/01/2013

Chantier (DOC)

17/10/2013

Achèvement (DAACT)

05/05/2015

Localisation du projet à Ciry-le-Noble

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR366

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ciry-le-Noble Code postal 71420 Identifiant INSEE 71132
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 044 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 044 m²	1 044 m²
Total	0 m²	1 044 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 044 m²	1 044 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	1 044 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 044 m²	1 044 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DUBRION

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 488738766
SIRET: 48873876600010
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: CIRY-LE-NOBLE (71420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07113212M0014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71132 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	17 janvier 2013
Date de dépôt	05/05/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 044 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 350 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Ligerots, Ciry-le-Noble (71420).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DUBRION et accordé le 17 janvier 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 janvier 2013, ouverture de chantier le 17 octobre 2013, achèvement déclaré le 5 mai 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07113212M0014, instruit par la commune de Ciry-le-Noble.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Ciry-le-Noble

PC n°07113226M0002 Logement Autorisé

25 Rue Philippe Martin

Ciry-le-Noble (71420)

Transformation avec extension

28 mai 2026 82 m² SDP

DP n°07113226M0003 Locaux Autorisé

10 Imp Du Devant

Ciry-le-Noble (71420)

Travaux sur construction existante

26 févr. 2026 21 m² SDP

DP n°07113225M0046 Logement Autorisé

172 Impasse Du Château Fleury

Ciry-le-Noble (71420)

Travaux sur construction existante

09 févr. 2026 46 m² terrain

DP n°07113225M0045 Locaux Autorisé

10 Imp Du Devant

Ciry-le-Noble (71420)

Nouvelle construction

26 janv. 2026 12 m² SDP

PC n°07113225M0004 Logement Autorisé

Rue Sully

Ciry-le-Noble (71420)

Nouvelle construction

15 sept. 2025 140 m² SDP

PC n°07113225M0001 Logement Commencé

1730 Route Des Levriaux

Ciry-le-Noble (71420)

Transformation sans extension

22 mai 2025 60 m² SDP

Autres types d'autorisations à Ciry-le-Noble

Permis d'aménager à Ciry-le-Noble

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Ciry-le-Noble

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Ciry-le-Noble

Autres types d'autorisations à Ciry-le-Noble

Caractéristiques du projet