Retour aux autorisations de Chissey-lès-Mâcon

Permis de construire Locaux N° 07113017S0004

Permis de construire n° 07113017S0004 à Chissey-lès-Mâcon pour 29 m² de locaux, Chemin Rural Dit De La Che

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 108 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin Rural Dit De La Che, à Chissey-lès-Mâcon (71460).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHISSEY LES MACON et accordé le 22 mars 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 mars 2018, ouverture de chantier le 2 juillet 2018, achèvement déclaré le 9 janvier 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07113017S0004, déposé en mairie de Chissey-lès-Mâcon.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2018

Dossier PC n° 07113017S0004

Demandeur

COMMUNE DE CHISSEY LES MACON

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07113017S0004, délivré le 22 mars 2018 à Chissey-lès-Mâcon (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Chemin Rural Dit De La Che. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CHISSEY LES MACON.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 108 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC119. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chissey-lès-Mâcon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/03/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 108 m²

Surface existante avant

557 m²

Surface créée

29 m²

Variation nette

-130 m²

Surface totale après

427 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/01/2020. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

02/07/2018

Achèvement (DAACT)

09/01/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

22/03/2018

Chantier (DOC)

02/07/2018

Achèvement (DAACT)

09/01/2020

Localisation du projet à Chissey-lès-Mâcon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chissey-lès-Mâcon Code postal 71460 Identifiant INSEE 71130
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	557 m²	0 m²	29 m²	130 m²	29 m²	-130 m²	427 m²
Total	557 m²	0 m²	29 m²	130 m²	29 m²	-130 m²	427 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	255 m²	0 m²	120 m²	0 m²	-120 m²	135 m²
dont Hôtels	255 m²	0 m²	120 m²	0 m²	-120 m²	135 m²
Équipements publics	302 m²	29 m²	10 m²	29 m²	-10 m²	292 m²
Total locaux	557 m²	29 m²	130 m²	29 m²	-130 m²	427 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHISSEY LES MACON

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217101302
SIRET: 21710130200016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1978
Localisation: CHISSEY-LES-MACON (71460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07113017S0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71130 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	22 mars 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	09/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 108 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin Rural Dit De La Che, à Chissey-lès-Mâcon (71460).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHISSEY LES MACON et accordé le 22 mars 2018.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 mars 2018, ouverture de chantier le 2 juillet 2018, achèvement déclaré le 9 janvier 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07113017S0004, déposé en mairie de Chissey-lès-Mâcon.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Chissey-lès-Mâcon

PC n°07113017S0001 Locaux Terminé

La Trufiere

Chissey-lès-Mâcon (71460)

Nouvelle construction

30 mars 2017 204 m² SDP GAEC DE LA CHEVRERIE DE LA TRUFIERE

PC n°07113017S0002 Mixte Commencé

Mairie-Ecoles Le Bourg

Chissey-lès-Mâcon (71460)

Transformation avec extension

28 oct. 2017 228 m² SDP SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

PC n°07113017S0003 Logement Terminé

Le Bas Du Tregot

Chissey-lès-Mâcon (71460)

Nouvelle construction

15 déc. 2017 95 m² SDP

PC n°07113018S0001 Logement Commencé

Rte De Chapaize Lys

Chissey-lès-Mâcon (71460)

Transformation sans extension

06 sept. 2018 144 m² SDP

PC n°07113019S0001 Logement Terminé

Hameau De Nazilly

Chissey-lès-Mâcon (71460)

Extension sans transformation

07 févr. 2019 76 m² SDP

PC n°07113019S0003 Logement Terminé

Nazilly Chazeux

Chissey-lès-Mâcon (71460)

Nouvelle construction

16 mai 2019 86 m² SDP

Autres types d'autorisations à Chissey-lès-Mâcon

Permis d'aménager à Chissey-lès-Mâcon

1 autorisation

Permis de démolir à Chissey-lès-Mâcon

3 autorisations