Permis de construire n° 07113017S0001 à Chissey-lès-Mâcon pour 204 m² de locaux, La Trufiere
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2017
Dossier PC n° 07113017S0001
Demandeur
GAEC DE LA CHEVRERIE DE LA TRUFIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chissey-lès-Mâcon (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07113017S0001 a été délivré le 30 mars 2017, pour un projet situé La Trufiere. Le projet est porté par GAEC DE LA CHEVRERIE DE LA TRUFIERE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 089 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 204 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB151, ZB150, ZB149. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chissey-lès-Mâcon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2019. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
31/03/2017
Achèvement (DAACT)
15/02/2019
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Chissey-lès-Mâcon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chissey-lès-Mâcon Code postal 71460 Identifiant INSEE 71130
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 090 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 1 294 m² |
| Total | 1 090 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 1 294 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 090 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 1 294 m² |
| Total locaux | 1 090 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 1 294 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA CHEVRERIE DE LA TRUFIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 430472787
- SIRET
- 43047278700018
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- CHISSEY-LES-MACON (71460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07113017S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |