Permis de construire à Cheilly-lès-Maranges pour 37 m² de locaux - 2 Rue Saint Louis Hameau De Mercey
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2023
Dossier PC n° 07112223E0002
Demandeur
DOMAINE BERGER-RIVE
Cette page présente le permis de construire n° 07112223E0002, délivré le 21 septembre 2023 à Cheilly-lès-Maranges (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 2 Rue Saint Louis Hameau De Mercey, Cheilly-lès-Maranges (71150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DOMAINE BERGER-RIVE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 901 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont X59, X60, X58.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2024.
Autorisation
21 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
21/01/2024
Achèvement (DAACT)
10/10/2024
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
8 mois 19 jours
Délai total
1 an
Localisation du projet à Cheilly-lès-Maranges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hameau De Mercey
Territoire administratif
- Commune
- Cheilly-lès-Maranges Code postal 71150 Identifiant INSEE 71122
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 37 m² |
| Total | 0 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 37 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 37 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMAINE BERGER-RIVE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 321336679
- SIRET
- 32133667900014
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- CHEILLY-LES-MARANGES (71150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07112223E0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |