Permis de construire Logement N° 07112222E0007

Permis de construire n° 07112222E0007 à Cheilly-lès-Maranges pour 66 m² de logement, Rue De La Gare Lot. 2

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2022

Dossier PC n° 07112222E0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07112222E0007 a été délivré le 25 novembre 2022 à Cheilly-lès-Maranges (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue De La Gare Lot. 2.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 710 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est P281P. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cheilly-lès-Maranges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

710 m²

Surface créée

66 m²

Variation nette

+66 m²

Surface totale après

66 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/01/2026. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

25 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2023

Achèvement (DAACT)

06/01/2026

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
25/11/2022
Chantier (DOC)
20/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
06/01/2026

Localisation du projet à Cheilly-lès-Maranges

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

P281P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot. 2

Territoires administratifs

Commune
Cheilly-lès-Maranges Code postal 71150 Identifiant INSEE 71122
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²
Total 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAGNY (71150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07112222E0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 25 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 710 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue De La Gare Lot. 2, à Cheilly-lès-Maranges (71150).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 novembre 2022, ouverture de chantier le 20 juin 2023, achèvement déclaré le 6 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07112222E0007, déposé en mairie de Cheilly-lès-Maranges.

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