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Permis de construire Locaux N° 07112119E0003

Permis de construire à La Chaux pour 116 m² de locaux - Rue Des Platanes

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2019

Dossier PC n° 07112119E0003

Demandeur

COMMUNE DE LA CHAUX

Cette page présente le permis de construire n° 07112119E0003, délivré le 16 mai 2019 à La Chaux (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Des Platanes, La Chaux (71310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LA CHAUX. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 428 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 116 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB48.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/05/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 428 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

116 m²

Variation nette

+116 m²

Surface totale après

216 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2020.

Autorisation

16 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

25/06/2019

Achèvement (DAACT)

01/02/2020

Délai autorisation - chantier

1 mois 9 jours

Durée du chantier

7 mois 7 jours

Délai total

8 mois 16 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
16/05/2019
Chantier (DOC)
25/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2020

Localisation du projet à La Chaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Chaux Code postal 71310 Identifiant INSEE 71121
Département
Saône-et-Loire (71)
Région
Bourgogne-Franche-Comté
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 100 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 216 m²
Total 100 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 216 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 100 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 216 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA CHAUX

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217101211
SIRET
21710121100019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LA CHAUX (71310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07112119E0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 428 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Platanes, La Chaux (71310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA CHAUX et accordé le 16 mai 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 mai 2019, ouverture de chantier le 25 juin 2019, achèvement déclaré le 1 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07112119E0003, instruit par la commune de La Chaux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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