Permis de construire n° 07112118E0005 à La Chaux pour 420 m² de locaux, Les Guinards
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2018
Dossier PC n° 07112118E0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Chaux (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07112118E0005 a été délivré le 30 mai 2018, pour un projet situé Les Guinards.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 111 651 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 420 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B643, B644, B645. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chaux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Chaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Guinards
Territoires administratifs
- Commune
- La Chaux Code postal 71310 Identifiant INSEE 71121
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 420 m² | 420 m² |
| Total | 0 m² | 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 420 m² | 420 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 420 m² | 420 m² |
| Total locaux | 0 m² | 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 420 m² | 420 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA CHAUX (71310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07112118E0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |