Permis de construire n° 0711202500011 à Chauffailles pour 129 m² de locaux, Rte De La Clayette
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2025
Dossier PC n° 0711202500011
Demandeur
ENEDIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0711202500011 a été délivré le 1 octobre 2025 à Chauffailles (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rte De La Clayette. ENEDIS figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 823 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 129 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC416, AC510. Le dossier a été instruit en 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 164 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chauffailles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 mois
Localisation du projet à Chauffailles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chauffailles Code postal 71170 Identifiant INSEE 71120
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 192 m² | 129 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 117 m² | 309 m² |
| Total | 192 m² | 129 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 117 m² | 309 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 192 m² | 129 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 117 m² | 309 m² |
| Total locaux | 192 m² | 129 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 117 m² | 309 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENEDIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 444608442
- SIRET
- 44460844201271
- Code APE (NAF)
- 35.13Z - Distribution d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- CHAUFFAILLES (71170)
Autres dossiers de ENEDIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0711202500011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71120 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |