Déclaration préalable n° 0711202500012 à Chauffailles pour 400 m² de locaux, 16 Rue Du 8 Mai 1945
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2025
Dossier DP n° 0711202500012
Demandeur
LA MOSQUEE DE CHAUFFAILLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 3 avril 2025 à Chauffailles (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 0711202500012 porte sur un projet situé 16 Rue Du 8 Mai 1945. Le dossier a été déposé par LA MOSQUEE DE CHAUFFAILLES.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 380 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE86. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 164 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chauffailles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chauffailles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chauffailles Code postal 71170 Identifiant INSEE 71120
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 760 m² | 0 m² | 400 m² | 0 m² | 400 m² | 0 m² | 760 m² |
| Total | 760 m² | 0 m² | 400 m² | 0 m² | 400 m² | 0 m² | 760 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 760 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | -400 m² | 360 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 400 m² |
| Total locaux | 760 m² | 0 m² | 400 m² | 0 m² | 400 m² | 0 m² | 760 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA MOSQUEE DE CHAUFFAILLES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 920942778
- SIRET
- 92094277800019
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Localisation
- CHAUFFAILLES (71170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0711202500012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 71120 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |