Permis de construire Logement N° 07112021P0009

Permis de construire n° 07112021P0009 à Chauffailles pour 125 m² de logement, Mazoncle Le Haut

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2021

Dossier PC n° 07112021P0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Mazoncle Le Haut, le permis de construire n° 07112021P0009 a été délivré le 3 mai 2021 à Chauffailles (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté).

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 129 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A852, A854. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 164 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chauffailles.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/05/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 129 m²

Surface existante avant

66 m²

Surface créée

125 m²

Variation nette

+59 m²

Surface totale après

125 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2023. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

3 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2021

Achèvement (DAACT)

10/01/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
03/05/2021
Chantier (DOC)
15/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
10/01/2023

Localisation du projet à Chauffailles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A852 A854

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chauffailles Code postal 71170 Identifiant INSEE 71120
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 59 m² 66 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²
Locaux 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² -66 m² 0 m²
Total 66 m² 59 m² 66 m² 0 m² 66 m² 59 m² 125 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAUFFAILLES (71170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07112021P0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71120 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 129 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Mazoncle Le Haut, à Chauffailles (71170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 mai 2021, ouverture de chantier le 15 octobre 2021, achèvement déclaré le 10 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07112021P0009, déposé en mairie de Chauffailles.

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