Permis de construire Logement N° 07112021P0004

Permis de construire n° 07112021P0004 à Chauffailles pour 147 m² de logement, Mazoncle Le Haut

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 16 juin 2021

Dossier PC n° 07112021P0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Mazoncle Le Haut, le permis de construire n° 07112021P0004 a fait l'objet d'une décision le 16 juin 2021 à Chauffailles (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté).

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 082 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A869, A870. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 164 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chauffailles est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

16/06/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 082 m²

Surface existante avant

147 m²

Surface créée

147 m²

Surface totale après

147 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

16 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Chauffailles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A869 A870

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chauffailles Code postal 71170 Identifiant INSEE 71120
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²
Locaux 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² -147 m² 0 m²
Total 147 m² 0 m² 147 m² 0 m² 147 m² 0 m² 147 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLEFRANCHE SUR SAONE (69400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07112021P0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71120 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 16 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 082 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Mazoncle Le Haut, à Chauffailles (71170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 16 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07112021P0004, déposé en mairie de Chauffailles.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Chauffailles

Autres types d'autorisations à Chauffailles