Permis de construire Locaux N° 0711192500011

Permis de construire n° 0711192500011 à Chaudenay pour 988 m² de locaux, Route De Demigny

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2026

Dossier PC n° 0711192500011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0711192500011, délivré le 13 mars 2026 à Chaudenay (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Route De Demigny.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 988 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 270 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 494 m² en exploitation agricole et forestière et 494 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC166, ZC59, ZC60. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaudenay.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/03/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 270 m²

Surface créée

988 m²

Variation nette

+988 m²

Surface totale après

988 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/04/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

09/04/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

27 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
13/03/2026
3
Chantier (DOC)
09/04/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chaudenay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC166 ZC59 ZC60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chaudenay Code postal 71150 Identifiant INSEE 71119
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 988 m² 0 m² 0 m² 0 m² 988 m² 988 m²
Total 0 m² 988 m² 0 m² 0 m² 0 m² 988 m² 988 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 494 m² 0 m² 0 m² 0 m² 494 m² 494 m²
Autres activités 0 m² 494 m² 0 m² 0 m² 0 m² 494 m² 494 m²
dont Entrepôt 0 m² 494 m² 0 m² 0 m² 0 m² 494 m² 494 m²
Total locaux 0 m² 988 m² 0 m² 0 m² 0 m² 988 m² 988 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAUDENAY (71150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0711192500011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 13 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 988 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 270 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Demigny, à Chaudenay (71150).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 13 mars 2026, ouverture de chantier le 9 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0711192500011, déposé en mairie de Chaudenay.

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