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Permis de construire Locaux N° 07111922B0011

Permis de construire n° 07111922B0011 à Chaudenay pour 779 m² de locaux, 1 Rue Du Chateau

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 779 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 486 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 1 Rue Du Chateau, à Chaudenay (71150).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ARMAND HEITZ et accordé le 7 octobre 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 octobre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07111922B0011, déposé en mairie de Chaudenay.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2022

Dossier PC n° 07111922B0011

Demandeur

ARMAND HEITZ

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Chaudenay (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07111922B0011 a été délivré le 7 octobre 2022, pour un projet situé 1 Rue Du Chateau. Le demandeur déclaré est ARMAND HEITZ.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 779 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 486 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B445, B446, B447. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaudenay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/10/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 486 m²

Surface existante avant

1 609 m²

Surface créée

779 m²

Surface totale après

1 609 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

07/10/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chaudenay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B445 B446 B447

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chaudenay Code postal 71150 Identifiant INSEE 71119
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	1 154 m²	0 m²	324 m²	-324 m²	830 m²
Locaux	455 m²	779 m²	455 m²	324 m²	779 m²
Total	1 609 m²	779 m²	779 m²	0 m²	1 609 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	455 m²	0 m²	455 m²	-455 m²	0 m²
Commerce et services	0 m²	210 m²	0 m²	210 m²	210 m²
Autres activités	0 m²	569 m²	0 m²	569 m²	569 m²
dont Bureaux	0 m²	569 m²	0 m²	569 m²	569 m²
Total locaux	455 m²	779 m²	455 m²	324 m²	779 m²

Lecture Sitadel :

La destination Exploitation agricole et forestière couvre les constructions nécessaires aux activités agricoles ou forestières.

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARMAND HEITZ

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 812377950
SIRET: 81237795000017
Code APE (NAF): 46.34Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2015
Localisation: CHASSAGNE MONTRACHET (21190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07111922B0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71119 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	7 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	10/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 779 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 486 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 1 Rue Du Chateau, à Chaudenay (71150).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ARMAND HEITZ et accordé le 7 octobre 2022.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 octobre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07111922B0011, déposé en mairie de Chaudenay.

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