Retour aux permis de construire de Chaudenay

Permis de construire Locaux N° 07111922B0011

Permis de construire à Chaudenay pour 779 m² de locaux - 1 Rue Du Chateau

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 779 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 486 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Du Chateau, Chaudenay (71150).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ARMAND HEITZ et accordé le 7 octobre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 octobre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07111922B0011, instruit par la commune de Chaudenay.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2022

Dossier PC n° 07111922B0011

Demandeur

ARMAND HEITZ

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07111922B0011, délivré le 7 octobre 2022 à Chaudenay (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 1 Rue Du Chateau, Chaudenay (71150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ARMAND HEITZ. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 779 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 486 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B445, B446, B447.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/10/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 486 m²

Surface existante avant

1 609 m²

Surface créée

779 m²

Surface totale après

1 609 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

07/10/2022

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Chaudenay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B445 B446 B447

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Chaudenay Code postal 71150 Identifiant INSEE 71119
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	1 154 m²	0 m²	324 m²	0 m²	830 m²
Locaux	455 m²	779 m²	455 m²	324 m²	779 m²
Total	1 609 m²	779 m²	779 m²	0 m²	1 609 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	569 m²	0 m²	569 m²	569 m²
Commerce et services	0 m²	210 m²	0 m²	210 m²	210 m²
Agricole et forestier	455 m²	0 m²	455 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	455 m²	779 m²	455 m²	324 m²	779 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARMAND HEITZ

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 812377950
SIRET: 81237795000017
Code APE (NAF): 46.34Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons
Localisation: CHASSAGNE MONTRACHET (21190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07111922B0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71119 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	7 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 779 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 486 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Du Chateau, Chaudenay (71150).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ARMAND HEITZ et accordé le 7 octobre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 octobre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07111922B0011, instruit par la commune de Chaudenay.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Chaudenay

PC n°0711192500011 Locaux Commencé

Route De Demigny

Chaudenay (71150)

Nouvelle construction

13 mars 2026 988 m² SDP

PC n°0711192500006 Logement Autorisé

25 Creteuil

Chaudenay (71150)

Nouvelle construction

17 déc. 2025 85 m² SDP

PC n°0711192500008 Logement Commencé

12 Vaublanc

Chaudenay (71150)

Nouvelle construction

25 nov. 2025 119 m² SDP

PC n°0711192500004 Logement Commencé

Rue Saonoise

Chaudenay (71150)

Nouvelle construction

20 mai 2025 117 m² SDP

PC n°0711192500001 Logement Commencé

25 D Creteuil

Chaudenay (71150)

Nouvelle construction

27 mars 2025 149 m² SDP

PC n°07111924B0009 Logement Commencé

11 Rue Juive

Chaudenay (71150)

Extension sans transformation

16 janv. 2025 25 m² SDP

Autres types d'autorisations à Chaudenay

Permis d'aménager à Chaudenay

10 autorisations

Permis de démolir à Chaudenay

7 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Chaudenay

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Chaudenay

Autres types d'autorisations à Chaudenay

Caractéristiques du projet