Permis de construire n° 07111823E0009 à Châtenoy-le-Royal pour 61 m² de logement, 1 Rue Leo Delibes
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2023
Dossier PC n° 07111823E0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Rue Leo Delibes, le permis de construire n° 07111823E0009 a été délivré le 14 septembre 2023 à Châtenoy-le-Royal (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté).
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 964 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL228. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 183 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtenoy-le-Royal.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
14/09/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Châtenoy-le-Royal
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châtenoy-le-Royal Code postal 71880 Identifiant INSEE 71118
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 68 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 129 m² |
| Total | 68 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 129 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHATENOY LE ROYAL (71880)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07111823E0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |