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Permis de construire Locaux N° 07111818E0022

Permis de construire n° 07111818E0022 à Châtenoy-le-Royal pour 918 m² de locaux, Avenue Franchet D'esperey

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 918 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 714 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Avenue Franchet D'esperey, à Châtenoy-le-Royal (71880).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par DISTRIBUTION DE PRODUITS SPORTIFS et accordée le 5 février 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 5 février 2019, ouverture de chantier le 5 août 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07111818E0022, déposé en mairie de Châtenoy-le-Royal.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 février 2019

Dossier PC n° 07111818E0022

Demandeur

DISTRIBUTION DE PRODUITS SPORTIFS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 février 2019 à Châtenoy-le-Royal (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07111818E0022 porte sur un projet situé Avenue Franchet D'esperey. Le dossier a été déposé par DISTRIBUTION DE PRODUITS SPORTIFS.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 918 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 714 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 558 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK9, AK5, AK6. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 183 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtenoy-le-Royal sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/02/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 714 m²

Surface existante avant

877 m²

Surface créée

918 m²

Variation nette

+558 m²

Surface totale après

1 435 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/08/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

05/08/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

6 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

05/02/2019

Chantier (DOC)

05/08/2019

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Châtenoy-le-Royal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK9 AK5 AK6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Châtenoy-le-Royal Code postal 71880 Identifiant INSEE 71118
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	877 m²	558 m²	360 m²	0 m²	360 m²	558 m²	1 435 m²
Total	877 m²	558 m²	360 m²	0 m²	360 m²	558 m²	1 435 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	0 m²	245 m²	0 m²	245 m²	245 m²
Autres activités	877 m²	558 m²	115 m²	360 m²	313 m²	1 190 m²
dont Bureaux	478 m²	0 m²	41 m²	319 m²	-278 m²	200 m²
dont Entrepôt	399 m²	558 m²	74 m²	41 m²	591 m²	990 m²
Total locaux	877 m²	558 m²	360 m²	360 m²	558 m²	1 435 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DISTRIBUTION DE PRODUITS SPORTIFS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 539741447
SIRET: 53974144700012
Code APE (NAF): 47.78C - Autres commerces de détail spécialisés divers
Localisation: CHATENOY-LE-ROYAL (71880)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07111818E0022
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71118 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	5 février 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	08/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 918 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 714 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Avenue Franchet D'esperey, à Châtenoy-le-Royal (71880).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par DISTRIBUTION DE PRODUITS SPORTIFS et accordée le 5 février 2019.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 5 février 2019, ouverture de chantier le 5 août 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07111818E0022, déposé en mairie de Châtenoy-le-Royal.

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PC n°07111818E0031 Logement Commencé

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Nouvelle construction

31 déc. 2018 114 m² SDP

PC n°07111818E0032 Logement Terminé

Lotissement Domaine Du Lav

Châtenoy-le-Royal (71880)

Nouvelle construction

21 janv. 2019 149 m² SDP

PC n°07111818E0033 Logement Terminé

Lotissement Le Domaine Du

Châtenoy-le-Royal (71880)

Nouvelle construction

23 janv. 2019 211 m² SDP

PC n°07111819E0002 Logement Commencé

Lotissement Domaine Du Lav

Châtenoy-le-Royal (71880)

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05 févr. 2019 149 m² SDP

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Châtenoy-le-Royal (71880)

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19 mars 2019 143 m² SDP

PC n°07111818E0030 Locaux Commencé

Rue Du Pont

Châtenoy-le-Royal (71880)

Extension sans transformation

16 avr. 2019 2 648 m² SDP LES PEP 71

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