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Permis de construire Locaux N° 07111818E0004

Permis de construire n° 07111818E0004 à Châtenoy-le-Royal pour 1 632 m² de locaux, Avenue Franchet D'esperey

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2018

Dossier PC n° 07111818E0004

Demandeur

NOMBLOT FRERES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07111818E0004 a été délivré le 12 septembre 2018 à Châtenoy-le-Royal (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Avenue Franchet D'esperey. La demande émane de NOMBLOT FRERES.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 632 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 637 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 461 m² en commerce et activités de service et 171 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI121, AI118. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 183 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtenoy-le-Royal.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

40 637 m²

Surface créée

1 632 m²

Variation nette

+1 632 m²

Surface totale après

1 632 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

12/09/2018

3

Chantier (DOC)

20/02/2019

4

Achèvement (DAACT)

-

Localisation du projet à Châtenoy-le-Royal

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI121 AI118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Châtenoy-le-Royal Code postal 71880 Identifiant INSEE 71118
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 632 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 632 m²	1 632 m²
Total	0 m²	1 632 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 632 m²	1 632 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	1 461 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 461 m²	1 461 m²
Autres activités	0 m²	171 m²	0 m²	0 m²	0 m²	171 m²	171 m²
dont Bureaux	0 m²	171 m²	0 m²	0 m²	0 m²	171 m²	171 m²
Total locaux	0 m²	1 632 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 632 m²	1 632 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NOMBLOT FRERES

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 377698634
SIRET: 37769863400013
Code APE (NAF): 77.11B - Location de longue durée de voitures et de véhicules automobiles légers
Taille d'entreprise: ETI - 20-49 salariés
Année de création: 1990
Localisation: VILLEFRANCHE-SUR-SAONE (69400)

Autres dossiers de NOMBLOT FRERES

PC n°0692641700036 Terminé

1193 Avenue De L'europe

Nouvelle construction

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07111818E0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71118 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	12 septembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	02/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 632 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 637 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Avenue Franchet D'esperey, à Châtenoy-le-Royal (71880).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par NOMBLOT FRERES et accordé le 12 septembre 2018.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 12 septembre 2018, ouverture de chantier le 20 février 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07111818E0004, déposé en mairie de Châtenoy-le-Royal.

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PC n°07111818E0013 Logement Commencé

Lotissement Le Domaine Du

Châtenoy-le-Royal (71880)

Nouvelle construction

07 août 2018 160 m² SDP

PC n°07111818E0017 Logement Terminé

Lotissement Le Domaine Du

Châtenoy-le-Royal (71880)

Nouvelle construction

07 août 2018 149 m² SDP

PC n°07111818E0021 Logement Terminé

Lotissement Le Domaine Du

Châtenoy-le-Royal (71880)

Nouvelle construction

05 sept. 2018 133 m² SDP

PC n°07111818E0020 Logement Commencé

Lotissement Domaine Du Lav

Châtenoy-le-Royal (71880)

Nouvelle construction

17 sept. 2018 122 m² SDP

PC n°07111818E0009 Logement Terminé

Lotissement Le Domaine Du

Châtenoy-le-Royal (71880)

Nouvelle construction

21 sept. 2018 150 m² SDP

PC n°07111818E0015 Logement Terminé

Lotissement Le Domaine Du

Châtenoy-le-Royal (71880)

Nouvelle construction

25 sept. 2018 127 m² SDP

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