Permis de construire Locaux N° 07110620P0009

Permis de construire n° 07110620P0009 à Charolles pour 240 m² de locaux, 16 route de Genelard

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2020

Dossier PC n° 07110620P0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07110620P0009, délivré le 21 octobre 2020 à Charolles (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 16 route de Genelard.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 8 842 m², le programme représente 240 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 14/03/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 24/09/2020. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 en Saône-et-Loire, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle AC 182, AC 184, ZD 180. Le catalogue recense 149 permis de construire et déclarations préalables à Charolles, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/10/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 842 m²

Surface existante avant

1 468 m²

Surface créée

240 m²

Variation nette

+240 m²

Surface totale après

1 708 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/03/2021. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

24/09/2020

Achèvement (DAACT)

14/03/2021

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
21/10/2020
Chantier (DOC)
24/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
14/03/2021

Localisation du projet à Charolles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC 182 AC 184 ZD 180

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Charolles Code postal 71120 Identifiant INSEE 71106
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 8 842 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 240 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 1 468 m² à 1 708 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 468 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 1 708 m²
Total 1 468 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 1 708 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 468 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 1 708 m²
Total locaux 1 468 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 1 708 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAROLLES (71120)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07110620P0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71106 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 21 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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