Permis de construire n° 07110620P0009 à Charolles pour 240 m² de locaux, 16 route de Genelard
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2020
Dossier PC n° 07110620P0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07110620P0009, délivré le 21 octobre 2020 à Charolles (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 16 route de Genelard.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 8 842 m², le programme représente 240 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 14/03/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 24/09/2020. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 en Saône-et-Loire, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AC 182, AC 184, ZD 180. Le catalogue recense 149 permis de construire et déclarations préalables à Charolles, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/03/2021. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
24/09/2020
Achèvement (DAACT)
14/03/2021
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Charolles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Charolles Code postal 71120 Identifiant INSEE 71106
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 8 842 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 240 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 468 m² à 1 708 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 468 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 1 708 m² |
| Total | 1 468 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 1 708 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 468 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 1 708 m² |
| Total locaux | 1 468 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 1 708 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAROLLES (71120)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07110620P0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |