Permis de construire Locaux N° 07110620P0008

Permis de construire n° 07110620P0008 à Charolles pour 216 m² de locaux, Bire

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2020

Dossier PC n° 07110620P0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07110620P0008, délivré le 15 décembre 2020 à Charolles (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Bire.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 370 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 216 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B214. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 144 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charolles est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 370 m²

Surface créée

216 m²

Variation nette

+216 m²

Surface totale après

216 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
15/12/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Charolles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B214

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Charolles Code postal 71120 Identifiant INSEE 71106
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 216 m²
Total 0 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 216 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 216 m²
dont Entrepôt 0 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 216 m²
Total locaux 0 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 216 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAROLLES (71120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07110620P0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71106 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 15 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 370 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Bire, à Charolles (71120).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 décembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07110620P0008, déposé en mairie de Charolles.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Charolles

Autres types d'autorisations à Charolles