Permis de construire n° 07110618P0009 à Charolles pour 8 508 m² de locaux, 6 Rue Du Prieure
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2018
Dossier PC n° 07110618P0009
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07110618P0009, délivré le 17 décembre 2018 à Charolles (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 6 Rue Du Prieure. La demande émane de CENTRE HOSPITALIER.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 8 508 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 448 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 508 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE250, AE244, AE207. L'ensemble des 144 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charolles est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/03/2024. Le chantier a duré 3 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
09/03/2020
Achèvement (DAACT)
05/03/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
3 ans 11 mois
Délai total
5 ans 2 mois
Localisation du projet à Charolles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Charolles Code postal 71120 Identifiant INSEE 71106
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 645 m² | 8 508 m² | 0 m² | 3 097 m² | 0 m² | 5 411 m² | 15 056 m² |
| Total | 9 645 m² | 8 508 m² | 0 m² | 3 097 m² | 0 m² | 5 411 m² | 15 056 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 9 645 m² | 8 508 m² | 0 m² | 3 097 m² | 0 m² | 5 411 m² | 15 056 m² |
| Total locaux | 9 645 m² | 8 508 m² | 0 m² | 3 097 m² | 0 m² | 5 411 m² | 15 056 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 267100337
- SIRET
- 26710033700109
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Localisation
- CHAROLLES (71120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07110618P0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 05/03/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |