Permis de construire Locaux N° 07110618P0007

Permis de construire n° 07110618P0007 à Charolles pour 95 m² de locaux, 23 Rue De La Condemine

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2018

Dossier PC n° 07110618P0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Charolles (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07110618P0007 a été délivré le 15 octobre 2018, pour un projet situé 23 Rue De La Condemine.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 382 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE177, AE229, AE232. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 144 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charolles.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/10/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 382 m²

Surface existante avant

50 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

95 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

16/10/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
15/10/2018
3
Chantier (DOC)
16/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Charolles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE177 AE229 AE232

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Charolles Code postal 71120 Identifiant INSEE 71106
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² -50 m² 0 m²
Locaux 0 m² 45 m² 50 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
Total 50 m² 45 m² 50 m² 0 m² 50 m² 45 m² 95 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 45 m² 50 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
dont Bureaux 0 m² 45 m² 50 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
Total locaux 0 m² 45 m² 50 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAROLLES (71120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07110618P0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71106 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 15 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 382 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 23 Rue De La Condemine, à Charolles (71120).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 15 octobre 2018, ouverture de chantier le 16 octobre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07110618P0007, déposé en mairie de Charolles.

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