Permis de construire Locaux N° 0711052500012

Permis de construire n° 0711052500012 à Charnay-lès-Mâcon pour 874 m² de locaux, 90 Rue De La Ronze

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2025

Dossier PC n° 0711052500012

Demandeur

SARL SPORT GM

Synthèse du dossier et statut administratif

À Charnay-lès-Mâcon (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 0711052500012 a été délivré le 14 novembre 2025, pour un projet situé 90 Rue De La Ronze. La demande émane de SARL SPORT GM.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 874 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 326 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN145. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 334 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charnay-lès-Mâcon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/11/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 326 m²

Surface existante avant

874 m²

Surface créée

874 m²

Surface totale après

874 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
14/11/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Charnay-lès-Mâcon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Charnay-lès-Mâcon Code postal 71850 Identifiant INSEE 71105
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 874 m² 0 m² 874 m² 0 m² 874 m² 0 m² 874 m²
Total 874 m² 0 m² 874 m² 0 m² 874 m² 0 m² 874 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 874 m² 0 m² 0 m² 0 m² 874 m² -874 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 874 m² 0 m² 0 m² 874 m² 874 m²
Total locaux 874 m² 0 m² 874 m² 0 m² 874 m² 0 m² 874 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL SPORT GM

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
808159172
SIRET
80815917200010
Code APE (NAF)
93.13Z - Activités des centres de culture physique
Localisation
CHARNAY-LES-MACON (71850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0711052500012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 14 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 874 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 326 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 90 Rue De La Ronze, à Charnay-lès-Mâcon (71850).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SARL SPORT GM et accordé le 14 novembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0711052500012, déposé en mairie de Charnay-lès-Mâcon.

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