Permis de construire Mixte N° 07110524S0014

Permis de construire n° 07110524S0014 à Charnay-lès-Mâcon pour 6 329 m² de logement et locaux, 13 Rue De La Grange Saint Pie

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2024

Dossier PC n° 07110524S0014

Demandeur

VILLA ST PIERRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 13 Rue De La Grange Saint Pie, le permis de construire n° 07110524S0014 a été délivré le 15 octobre 2024 à Charnay-lès-Mâcon (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). VILLA ST PIERRE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 329 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 869 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 75 logements, exclusivement en collectif, dont 19 en locatif social. La répartition par taille comprend 19 T2, 24 T3, 29 T4 et 3 T5. La surface se répartit entre 5 878 m² d'habitation et 451 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO198. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2024 (médiane : environ 9 mois). Au total, 336 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charnay-lès-Mâcon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 869 m²

Surface existante avant

721 m²

Surface créée

6 329 m²

Variation nette

+5 608 m²

Surface totale après

6 329 m²

Logements créés

75

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
15/10/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Charnay-lès-Mâcon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO198

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Charnay-lès-Mâcon Code postal 71850 Identifiant INSEE 71105
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 75 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 721 m² 5 878 m² 0 m² 721 m² 0 m² 5 157 m² 5 878 m²
Locaux 0 m² 451 m² 0 m² 0 m² 0 m² 451 m² 451 m²
Total 721 m² 6 329 m² 0 m² 721 m² 0 m² 5 608 m² 6 329 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 451 m² 0 m² 0 m² 0 m² 451 m² 451 m²
Total locaux 0 m² 451 m² 0 m² 0 m² 0 m² 451 m² 451 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 75
Logements collectifs 75
Collectifs hors résidence 75
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 19 24 29 3 - 75
- 25,3 % 32,0 % 38,7 % 4,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 19

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VILLA ST PIERRE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
994831329
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
MACON (71000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07110524S0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 15 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 75 logements en collectif, pour 6 329 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 869 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 13 Rue De La Grange Saint Pie, à Charnay-lès-Mâcon (71850).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VILLA ST PIERRE et accordé le 15 octobre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 octobre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 19 T2, 24 T3, 29 T4 et 3 T5, dont 19 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 5 878 m² d'habitation et 451 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07110524S0014, déposé en mairie de Charnay-lès-Mâcon.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Charnay-lès-Mâcon

Autres types d'autorisations à Charnay-lès-Mâcon