Permis de construire Locaux N° 07110523S0001

Permis de construire n° 07110523S0001 à Charnay-lès-Mâcon pour 704 m² de locaux, 307 Chemin De Balme

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2023

Dossier PC n° 07110523S0001

Demandeur

NOLY CTA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Charnay-lès-Mâcon (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07110523S0001 a été délivré le 22 mai 2023, pour un projet situé 307 Chemin De Balme. NOLY CTA figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 704 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 951 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 384 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD115. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 336 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charnay-lès-Mâcon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/05/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 951 m²

Surface existante avant

674 m²

Surface créée

704 m²

Variation nette

+384 m²

Surface totale après

1 058 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
22/05/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Charnay-lès-Mâcon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Charnay-lès-Mâcon Code postal 71850 Identifiant INSEE 71105
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 674 m² 384 m² 320 m² 0 m² 320 m² 384 m² 1 058 m²
Total 674 m² 384 m² 320 m² 0 m² 320 m² 384 m² 1 058 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 298 m² 0 m² 0 m² 298 m² 298 m²
Autres activités 674 m² 384 m² 22 m² 0 m² 320 m² 86 m² 760 m²
dont Bureaux 33 m² 0 m² 22 m² 0 m² 0 m² 22 m² 55 m²
dont Entrepôt 641 m² 384 m² 0 m² 0 m² 320 m² 64 m² 705 m²
Total locaux 674 m² 384 m² 320 m² 0 m² 320 m² 384 m² 1 058 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NOLY CTA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
438158453
SIRET
43815845300011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MACON (71000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07110523S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 704 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 951 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 307 Chemin De Balme, à Charnay-lès-Mâcon (71850).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par NOLY CTA et accordée le 22 mai 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07110523S0001, déposé en mairie de Charnay-lès-Mâcon.

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