Permis de construire Locaux N° 07110521S0065

Permis de construire n° 07110521S0065 à Charnay-lès-Mâcon pour 5 509 m² de locaux, Zac Europarc - Route Des A

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2022

Dossier PC n° 07110521S0065

Demandeur

TAKE EAT EASY

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Zac Europarc - Route Des A, le permis de construire n° 07110521S0065 a été délivré le 15 mars 2022 à Charnay-lès-Mâcon (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de TAKE EAT EASY.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 5 509 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 536 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 509 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BA3, BA8, BA46. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 336 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charnay-lès-Mâcon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

40 536 m²

Surface créée

5 509 m²

Variation nette

+5 509 m²

Surface totale après

5 509 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
15/03/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Charnay-lès-Mâcon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BA3 BA8 BA46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Charnay-lès-Mâcon Code postal 71850 Identifiant INSEE 71105
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 509 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 509 m² 5 509 m²
Total 0 m² 5 509 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 509 m² 5 509 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 5 509 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 509 m² 5 509 m²
dont Bureaux 0 m² 590 m² 0 m² 0 m² 0 m² 590 m² 590 m²
dont Industrie 0 m² 4 919 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 919 m² 4 919 m²
Total locaux 0 m² 5 509 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 509 m² 5 509 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TAKE EAT EASY

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
840038921
SIRET
84003892100010
Code APE (NAF)
82.11Z - Services administratifs combinés de bureau
Localisation
MACON (71000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07110521S0065
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 509 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 536 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Zac Europarc - Route Des A, à Charnay-lès-Mâcon (71850).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par TAKE EAT EASY et accordé le 15 mars 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 mars 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07110521S0065, déposé en mairie de Charnay-lès-Mâcon.

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