Permis de construire Locaux N° 07110521S0065

Permis de construire à Charnay-lès-Mâcon pour 5 509 m² de locaux - Zac Europarc - Route Des A

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2022

Dossier PC n° 07110521S0065

Demandeur

TAKE EAT EASY

Cette page présente le permis de construire n° 07110521S0065, délivré le 15 mars 2022 à Charnay-lès-Mâcon (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Zac Europarc - Route Des A, Charnay-lès-Mâcon (71850). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TAKE EAT EASY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 509 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 536 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 590 m² en bureaux, 4 919 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BA3, BA8, BA46.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

40 536 m²

Surface créée

5 509 m²

Variation nette

+5 509 m²

Surface totale après

5 509 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
15/03/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Charnay-lès-Mâcon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BA3 BA8 BA46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Charnay-lès-Mâcon Code postal 71850 Identifiant INSEE 71105
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 509 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 509 m² 5 509 m²
Total 0 m² 5 509 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 509 m² 5 509 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 590 m² 0 m² 0 m² 0 m² 590 m² 590 m²
Industrie 0 m² 4 919 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 919 m² 4 919 m²
Total locaux 0 m² 5 509 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 509 m² 5 509 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TAKE EAT EASY

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
840038921
SIRET
84003892100010
Code APE (NAF)
82.11Z - Services administratifs combinés de bureau
Localisation
MACON (71000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07110521S0065
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 509 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 536 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac Europarc - Route Des A, Charnay-lès-Mâcon (71850).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TAKE EAT EASY et accordé le 15 mars 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07110521S0065, instruit par la commune de Charnay-lès-Mâcon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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