Permis de construire à Charnay-lès-Mâcon pour 310 m² de locaux - 66 Chemin Des Joncheres
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2021
Dossier PC n° 07110521S0042
Demandeur
HOZIKA
Cette page présente le permis de construire n° 07110521S0042, délivré le 11 octobre 2021 à Charnay-lès-Mâcon (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 66 Chemin Des Joncheres, Charnay-lès-Mâcon (71850). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HOZIKA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 306 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 310 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BE203.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/09/2022.
Autorisation
11 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
10/02/2022
Achèvement (DAACT)
09/09/2022
Délai autorisation - chantier
3 mois 30 jours
Durée du chantier
6 mois 30 jours
Délai total
10 mois 29 jours
Localisation du projet à Charnay-lès-Mâcon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Charnay-lès-Mâcon Code postal 71850 Identifiant INSEE 71105
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 330 m² | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 310 m² | 640 m² |
| Total | 330 m² | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 310 m² | 640 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 330 m² | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 310 m² | 640 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HOZIKA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 814039913
- SIRET
- 81403991300011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CHARNAY LES MACON (71850)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07110521S0042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 10/02/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |