Permis de construire Logement N° 07110520S0002

Permis de construire n° 07110520S0002 à Charnay-lès-Mâcon pour 140 m² de logement, 357 Route De Davaye

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2020

Dossier PC n° 07110520S0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 mars 2020 à Charnay-lès-Mâcon (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07110520S0002 porte sur un projet situé 357 Route De Davaye.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 140 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR245. Ce dossier fait partie des 336 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charnay-lès-Mâcon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

+140 m²

Surface totale après

260 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/09/2024. Le chantier a duré 3 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

13 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

29/03/2021

Achèvement (DAACT)

02/09/2024

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

3 ans 5 mois

Délai total

4 ans 5 mois

Dépôt
29/03/2021
Autorisation
13/03/2020
Chantier (DOC)
29/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
02/09/2024

Localisation du projet à Charnay-lès-Mâcon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR245

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Charnay-lès-Mâcon Code postal 71850 Identifiant INSEE 71105
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 260 m²
Total 120 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 260 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHARNAY LES MACON (71850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07110520S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 13 mars 2020
Date de dépôt 29/03/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 140 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 357 Route De Davaye, à Charnay-lès-Mâcon (71850).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 mars 2020, ouverture de chantier le 29 mars 2021, achèvement déclaré le 2 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07110520S0002, déposé en mairie de Charnay-lès-Mâcon.

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