Permis de construire Logement N° 07110519S0011

Permis de construire n° 07110519S0011 à Charnay-lès-Mâcon pour 131 m² de logement, 443 Chemin De La Villy

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 8 août 2019

Dossier PC n° 07110519S0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07110519S0011 a fait l'objet d'une décision le 8 août 2019 à Charnay-lès-Mâcon (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 443 Chemin De La Villy.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 969 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AV47. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 336 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charnay-lès-Mâcon.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

08/08/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 969 m²

Surface existante avant

199 m²

Surface créée

131 m²

Surface totale après

199 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

8 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Charnay-lès-Mâcon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Charnay-lès-Mâcon Code postal 71850 Identifiant INSEE 71105
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 199 m² 0 m² 131 m² 0 m² 131 m² 0 m² 199 m²
Total 199 m² 0 m² 131 m² 0 m² 131 m² 0 m² 199 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHARNAY LES MACON (71850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07110519S0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 8 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 969 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 443 Chemin De La Villy, à Charnay-lès-Mâcon (71850).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 8 août 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07110519S0011, déposé en mairie de Charnay-lès-Mâcon.

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