Permis de construire Logement N° 07110517S0020

Permis de construire à Charnay-lès-Mâcon pour 1 078 m² de logement - Che Des Vignes Guerin

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2017

Dossier PC n° 07110517S0020

Demandeur

LOZEN

Cette page présente le permis de construire n° 07110517S0020, délivré le 28 juillet 2017 à Charnay-lès-Mâcon (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Che Des Vignes Guerin, Charnay-lès-Mâcon (71850). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LOZEN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 078 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 174 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 12 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T3, 7 T4, 1 T5, dont 12 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont BD141, BD140.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

28/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 174 m²

Surface créée

1 078 m²

Variation nette

+1 078 m²

Surface totale après

1 078 m²

Logements créés

12

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

28 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Charnay-lès-Mâcon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BD141 BD140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Charnay-lès-Mâcon Code postal 71850 Identifiant INSEE 71105
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 078 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 078 m² 1 078 m²
Total 0 m² 1 078 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 078 m² 1 078 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements individuels 12
Individuels groupés 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 7 1 - 12
- - 33,3 % 58,3 % 8,3 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOZEN

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
828353938
SIRET
82835393800016
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
MACON (71000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07110517S0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 28 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en individuel, pour 1 078 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 174 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Che Des Vignes Guerin, Charnay-lès-Mâcon (71850).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LOZEN et accordé le 28 juillet 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 28 juillet 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T3, 7 T4, 1 T5, dont 12 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07110517S0020, instruit par la commune de Charnay-lès-Mâcon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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