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Permis de construire Locaux N° 07110516S0005

Permis de construire n° 07110516S0005 à Charnay-lès-Mâcon pour 202 m² de locaux, Chemin Des Liquidambards -

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 457 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Chemin Des Liquidambards -, à Charnay-lès-Mâcon (71850).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par MENUISERIE JAILLET et accordé le 9 mai 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 mai 2016, ouverture de chantier le 9 mai 2016, achèvement déclaré le 31 octobre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07110516S0005, déposé en mairie de Charnay-lès-Mâcon.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2016

Dossier PC n° 07110516S0005

Demandeur

MENUISERIE JAILLET

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Charnay-lès-Mâcon (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07110516S0005 a été délivré le 9 mai 2016, pour un projet situé Chemin Des Liquidambards -. Le dossier a été déposé par MENUISERIE JAILLET.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 457 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 202 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BD273, BD274. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 336 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charnay-lès-Mâcon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 457 m²

Surface existante avant

1 538 m²

Surface créée

202 m²

Variation nette

+202 m²

Surface totale après

1 740 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2016. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

09/05/2016

Achèvement (DAACT)

31/10/2016

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

09/05/2016

Chantier (DOC)

09/05/2016

Achèvement (DAACT)

31/10/2016

Localisation du projet à Charnay-lès-Mâcon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD273 BD274

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Charnay-lès-Mâcon Code postal 71850 Identifiant INSEE 71105
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 538 m²	202 m²	0 m²	0 m²	0 m²	202 m²	1 740 m²
Total	1 538 m²	202 m²	0 m²	0 m²	0 m²	202 m²	1 740 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	1 384 m²	0 m²	0 m²	1 384 m²
Autres activités	154 m²	202 m²	202 m²	356 m²
dont Bureaux	154 m²	0 m²	0 m²	154 m²
dont Entrepôt	0 m²	202 m²	202 m²	202 m²
Total locaux	1 538 m²	202 m²	202 m²	1 740 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MENUISERIE JAILLET

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 685750408
SIRET: 68575040800021
Code APE (NAF): 43.32A - Travaux de menuiserie bois et PVC
Localisation: LOCHE (71000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07110516S0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71105 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	9 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	10/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 457 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Chemin Des Liquidambards -, à Charnay-lès-Mâcon (71850).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par MENUISERIE JAILLET et accordé le 9 mai 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 mai 2016, ouverture de chantier le 9 mai 2016, achèvement déclaré le 31 octobre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07110516S0005, déposé en mairie de Charnay-lès-Mâcon.

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PC n°07110515S0033 Locaux Commencé

139 Chemin De La Petite Grosne

Charnay-lès-Mâcon (71850)

Nouvelle construction

21 mars 2016 436 m² SDP LES PAPILLONS

PC n°07110516S0004 Logement Commencé

1104 Chemin De Verneuil Le Clos Valnoe

Charnay-lès-Mâcon (71850)

Nouvelle construction

21 mars 2016 127 m² SDP

PC n°07110516S0008 Logement Terminé

Les Giroux Lot 7

Charnay-lès-Mâcon (71850)

Nouvelle construction

11 avr. 2016 126 m² SDP

PC n°07110516S0017 Logement Commencé

Chemin De Verneuil

Charnay-lès-Mâcon (71850)

Nouvelle construction

11 mai 2016 181 m² SDP

PC n°07110516S0018 Logement Terminé

746 Route De Davaye

Charnay-lès-Mâcon (71850)

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11 mai 2016 130 m² SDP

PC n°07110516S0010 Logement Commencé

Route De Levigny

Charnay-lès-Mâcon (71850)

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21 mai 2016 133 m² SDP SCI LEEMADIS

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