Permis de construire Logement N° 07110515S0020

Permis de construire n° 07110515S0020 à Charnay-lès-Mâcon pour 1 611 m² de logement, Ambroise Pare 71850 Charna

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 23 septembre 2015

Dossier PC n° 07110515S0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 23 septembre 2015 à Charnay-lès-Mâcon (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07110515S0020 porte sur un projet situé Ambroise Pare 71850 Charna.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 611 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 711 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 18 logements, exclusivement en individuel, dont 1 en locatif social. La répartition par taille comprend 18 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AN75. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 336 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charnay-lès-Mâcon.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

23/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 711 m²

Surface créée

1 611 m²

Variation nette

+1 611 m²

Surface totale après

1 611 m²

Logements créés

18

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

23 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Charnay-lès-Mâcon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AN75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Charnay-lès-Mâcon Code postal 71850 Identifiant INSEE 71105
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 611 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 611 m² 1 611 m²
Total 0 m² 1 611 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 611 m² 1 611 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements individuels 18
Individuels groupés 18

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 18 - - 18
- - - 100,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 1
Accession sociale (hors PTZ) 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07110515S0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 23 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 logements en individuel, pour 1 611 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 711 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Ambroise Pare 71850 Charna, à Charnay-lès-Mâcon (71850).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 23 septembre 2015).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 1 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07110515S0020, déposé en mairie de Charnay-lès-Mâcon.

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