Permis de construire n° 07110123E0003 à Charette-Varennes pour 59 m² de locaux, 1 Rue Du Mottet
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2023
Dossier PC n° 07110123E0003
Demandeur
ADMR LA PROVIDENCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Rue Du Mottet, le permis de construire n° 07110123E0003 a été délivré le 26 juin 2023 à Charette-Varennes (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est ADMR LA PROVIDENCE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 59 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 59 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A480, A937. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charette-Varennes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/06/2025. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
26/03/2024
Achèvement (DAACT)
06/06/2025
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Charette-Varennes
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Charette-Varennes Code postal 71270 Identifiant INSEE 71101
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 885 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 944 m² |
| Total | 885 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 944 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 885 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 944 m² |
| Total locaux | 885 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 944 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ADMR LA PROVIDENCE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 417505807
- SIRET
- 41750580700012
- Code APE (NAF)
- 87.30A - Hébergement social pour personnes âgées
- Localisation
- CHARETTE-VARENNES (71270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07110123E0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |