Retour aux autorisations de Charbonnières

Permis de construire Locaux N° 07109923S0003

Permis de construire à Charbonnières pour 199 m² de locaux - 1 Allee Du Parc

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 199 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Allee Du Parc, Charbonnières (71260).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL LE PARC et accordé le 10 octobre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 octobre 2023, ouverture de chantier le 8 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07109923S0003, instruit par la commune de Charbonnières.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2023

Dossier PC n° 07109923S0003

Demandeur

EARL LE PARC

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07109923S0003, délivré le 10 octobre 2023 à Charbonnières (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 1 Allee Du Parc, Charbonnières (71260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL LE PARC. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 199 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 199 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A26, A24, A25.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/10/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

2 728 m²

Surface créée

199 m²

Variation nette

+199 m²

Surface totale après

2 927 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

08/07/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 28 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

10/10/2023

Chantier (DOC)

08/07/2024

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Charbonnières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A26 A24 A25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Charbonnières Code postal 71260 Identifiant INSEE 71099
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	400 m²	0 m²	0 m²	400 m²
Locaux	2 328 m²	199 m²	199 m²	2 527 m²
Total	2 728 m²	199 m²	199 m²	2 927 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 328 m²	199 m²	0 m²	0 m²	0 m²	199 m²	2 527 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL LE PARC

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 403723281
SIRET: 40372328100016
Code APE (NAF): 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Localisation: CHARBONNIERES (71260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07109923S0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71099 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	10 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 199 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Allee Du Parc, Charbonnières (71260).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL LE PARC et accordé le 10 octobre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 octobre 2023, ouverture de chantier le 8 juillet 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07109923S0003, instruit par la commune de Charbonnières.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Charbonnières

PC n°0710992500006 Logement Autorisé

Rue Du Sauge

Charbonnières (71260)

Nouvelle construction

12 déc. 2025 149 m² SDP

PC n°0710992500002 Logement Commencé

1 Lotissement Les Mesanges

Charbonnières (71260)

Nouvelle construction

12 mai 2025 134 m² SDP

PC n°07109924S0001 Logement Commencé

Chemin De Travers

Charbonnières (71260)

Nouvelle construction

17 déc. 2024 121 m² SDP

PC n°07109924S0002 Logement Commencé

3 Lotissement ""Les Mesanges""

Charbonnières (71260)

Nouvelle construction

28 nov. 2024 99 m² SDP

PC n°07109923S0007 Logement Terminé

2 Lotissement ""Les Mesanges"" En Tavel

Charbonnières (71260)

Nouvelle construction

28 sept. 2023 80 m² SDP

PC n°07109923S0006 Logement Commencé

4 Lotissement ""Les Mesanges"" En Tavel

Charbonnières (71260)

Nouvelle construction

12 sept. 2023 75 m² SDP

Autres types d'autorisations à Charbonnières

Permis d'aménager à Charbonnières

2 autorisations

Permis de démolir à Charbonnières

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Charbonnières

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Charbonnières

Autres types d'autorisations à Charbonnières

Caractéristiques du projet