Permis de construire n° 07109816M0001 à Charbonnat pour 200 m² de locaux, Les Grands Bouleaux
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2016
Dossier PC n° 07109816M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07109816M0001 a été délivré le 20 juin 2016 à Charbonnat (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Les Grands Bouleaux.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 200 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 200 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C158. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charbonnat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2024. Le chantier a duré 7 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
02/01/2017
Achèvement (DAACT)
01/11/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
7 ans 9 mois
Délai total
8 ans 4 mois
Localisation du projet à Charbonnat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Grands Bouleaux
Territoires administratifs
- Commune
- Charbonnat Code postal 71320 Identifiant INSEE 71098
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² |
| Locaux | 226 m² | 200 m² | 0 m² | 154 m² | 0 m² | 46 m² | 272 m² |
| Total | 355 m² | 200 m² | 0 m² | 154 m² | 0 m² | 46 m² | 401 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 226 m² | 200 m² | 0 m² | 154 m² | 0 m² | 46 m² | 272 m² |
| Total locaux | 226 m² | 200 m² | 0 m² | 154 m² | 0 m² | 46 m² | 272 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHARBONNAT (71320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07109816M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71098 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |