Déclaration préalable à Charbonnat pour 750 m² de locaux - Les Merandins
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2017
Dossier DP n° 07109817M0002
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente la déclaration préalable n° 07109817M0002, accordée le 2 mai 2017 à Charbonnat (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Les Merandins, Charbonnat (71320). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 750 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 750 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C298.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/05/2017.
Autorisation
2 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2017
Achèvement (DAACT)
03/05/2017
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 jour
Délai total
1 jour
Localisation du projet à Charbonnat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Merandins
Territoire administratif
- Commune
- Charbonnat Code postal 71320 Identifiant INSEE 71098
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 750 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 750 m² | 750 m² |
| Total | 0 m² | 750 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 750 m² | 750 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 750 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 750 m² | 750 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHARBONNAT (71320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07109817M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 71098 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |