Permis de construire Locaux N° 0710922500004

Permis de construire n° 0710922500004 à La Chapelle-Naude pour 1 560 m² de locaux, 116 Desserte De La Tribouli Re

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 9 février 2026

Dossier PC n° 0710922500004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Chapelle-Naude (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 0710922500004 a été délivré le 9 février 2026, pour un projet situé 116 Desserte De La Tribouli Re.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 560 m² de surface de plancher sur un terrain de 144 070 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 560 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0F293, 0F294, 0F295. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-Naude.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/02/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

144 070 m²

Surface existante avant

1 800 m²

Surface créée

1 560 m²

Variation nette

+1 560 m²

Surface totale après

3 360 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/05/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

11/05/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
09/02/2026
3
Chantier (DOC)
11/05/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Chapelle-Naude

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0F293 0F294 0F295

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Chapelle-Naude Code postal 71500 Identifiant INSEE 71092
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m²
Locaux 1 300 m² 1 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 560 m² 2 860 m²
Total 1 800 m² 1 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 560 m² 3 360 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 300 m² 1 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 560 m² 2 860 m²
Total locaux 1 300 m² 1 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 560 m² 2 860 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA CHAPELLE NAUDE (71500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0710922500004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71092 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 9 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 560 m² de surface de plancher sur un terrain de 144 070 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 116 Desserte De La Tribouli Re, à La Chapelle-Naude (71500).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 9 février 2026, ouverture de chantier le 11 mai 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0710922500004, déposé en mairie de La Chapelle-Naude.

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