Permis de construire Logement N° 07109224E0003

Permis de construire n° 07109224E0003 à La Chapelle-Naude pour 102 m² de logement, Route Des Chavanettes

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2024

Dossier PC n° 07109224E0003

Demandeur

ECO CONSTRUCTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07109224E0003, délivré le 26 juillet 2024 à La Chapelle-Naude (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Route Des Chavanettes. La demande émane de ECO CONSTRUCTION.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 174 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC80. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-Naude est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 174 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

102 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2026.

Autorisation

26 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

01/06/2026

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
26/07/2024
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2026

Localisation du projet à La Chapelle-Naude

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Chapelle-Naude Code postal 71500 Identifiant INSEE 71092
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
Total 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ECO CONSTRUCTION

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
811660133
SIRET
81166013300018
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2015
Localisation
MONTAGNY-PRES-LOUHANS (71500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07109224E0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71092 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 26 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 174 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Route Des Chavanettes, à La Chapelle-Naude (71500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ECO CONSTRUCTION et accordé le 26 juillet 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 juillet 2024, achèvement déclaré le 1 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07109224E0003, déposé en mairie de La Chapelle-Naude.

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