Permis de construire n° 07109216E0010 à La Chapelle-Naude pour 140 m² de locaux, Champ Mouton
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2016
Dossier PC n° 07109216E0010
Demandeur
BRASSEBEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 novembre 2016 à La Chapelle-Naude (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07109216E0010 porte sur un projet situé Champ Mouton. BRASSEBEL figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 320 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 140 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A61, A60. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-Naude.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/09/2018. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
28/11/2016
Achèvement (DAACT)
14/09/2018
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à La Chapelle-Naude
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Champ Mouton
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-Naude Code postal 71500 Identifiant INSEE 71092
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 140 m² |
| Total | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 140 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 140 m² |
| Total locaux | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 140 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BRASSEBEL
- Catégorie
- Étranger
- Catégorie juridique
- Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
- SIREN
- 507536902
- SIRET
- 50753690200012
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- LA CHAPELLE-NAUDE (71500)
Autres dossiers de BRASSEBEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07109216E0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |