Permis de construire Mixte N° 0710902500016

Permis de construire à La Chapelle-de-Guinchay pour 314 m² de logement et locaux - 537 Rte Du Vieux Moulin

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 3 février 2026

Dossier PC n° 0710902500016

Demandeur

COMMUNE DE LA CHAPELLE DE GUINCHAY

Cette page présente le permis de construire n° 0710902500016, délivré le 3 février 2026 à La Chapelle-de-Guinchay (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 537 Rte Du Vieux Moulin, La Chapelle-de-Guinchay (71570). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LA CHAPELLE DE GUINCHAY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 314 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T3, 1 T4, 1 T5. La surface se répartit entre 294 m² d'habitation et 20 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont F2274.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/02/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

1 261 m²

Surface créée

314 m²

Variation nette

+314 m²

Surface totale après

1 575 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
03/02/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Chapelle-de-Guinchay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F2274

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Chapelle-de-Guinchay Code postal 71570 Identifiant INSEE 71090
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Autre résidence

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 041 m² 294 m² 0 m² 0 m² 0 m² 294 m² 1 335 m²
Locaux 220 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 240 m²
Total 1 261 m² 314 m² 0 m² 0 m² 0 m² 314 m² 1 575 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 220 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 240 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
En résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - 1 1 1 - 4
25,0 % - 25,0 % 25,0 % 25,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA CHAPELLE DE GUINCHAY

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217100908
SIRET
21710090800011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LA CHAPELLE-DE-GUINCHAY (71570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0710902500016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71090 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 3 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en collectif, pour 314 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 537 Rte Du Vieux Moulin, La Chapelle-de-Guinchay (71570).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA CHAPELLE DE GUINCHAY et accordé le 3 février 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 février 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T3, 1 T4, 1 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 294 m² d'habitation et 20 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0710902500016, instruit par la commune de La Chapelle-de-Guinchay.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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