Permis de construire Locaux N° 07109023S0002

Permis de construire à La Chapelle-de-Guinchay pour 538 m² de locaux - 767 Route Des Burriers

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2023

Dossier PC n° 07109023S0002

Demandeur

ENTREPRISE JOSEPH

Cette page présente le permis de construire n° 07109023S0002, délivré le 1 mars 2023 à La Chapelle-de-Guinchay (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 767 Route Des Burriers, La Chapelle-de-Guinchay (71570). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ENTREPRISE JOSEPH. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 538 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 426 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 20 m² en bureaux, 518 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont G812, G561, G811.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/03/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 426 m²

Surface existante avant

681 m²

Surface créée

538 m²

Variation nette

+538 m²

Surface totale après

1 219 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
01/03/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Chapelle-de-Guinchay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

G812 G561 G811

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Chapelle-de-Guinchay Code postal 71570 Identifiant INSEE 71090
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 681 m² 538 m² 0 m² 0 m² 0 m² 538 m² 1 219 m²
Total 681 m² 538 m² 0 m² 0 m² 0 m² 538 m² 1 219 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Commerce et services 681 m² 518 m² 0 m² 0 m² 0 m² 518 m² 1 199 m²
Total locaux 681 m² 538 m² 0 m² 0 m² 0 m² 538 m² 1 219 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENTREPRISE JOSEPH

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
325894228
SIRET
32589422800015
Code APE (NAF)
43.32A - Travaux de menuiserie bois et PVC
Localisation
LA CHAPELLE DE GUINCHAY (71570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07109023S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71090 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 1 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 538 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 426 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 767 Route Des Burriers, La Chapelle-de-Guinchay (71570).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ENTREPRISE JOSEPH et accordé le 1 mars 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07109023S0002, instruit par la commune de La Chapelle-de-Guinchay.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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