Déclaration préalable Locaux N° 07109023S0007

Déclaration préalable n° 07109023S0007 à La Chapelle-de-Guinchay pour 149 m² de locaux, 210 Rue Raymond Et Suzanne Boi

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 8 février 2023

Dossier DP n° 07109023S0007

Demandeur

HOLDING GIROUX

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07109023S0007, accordée le 8 février 2023 à La Chapelle-de-Guinchay (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 210 Rue Raymond Et Suzanne Boi. Le dossier a été déposé par HOLDING GIROUX.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 966 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E1235, E1231, E1232. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 298 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-de-Guinchay.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/02/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 966 m²

Surface existante avant

814 m²

Surface créée

149 m²

Surface totale après

814 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/03/2023. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

08/02/2023

Achèvement (DAACT)

24/03/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
08/02/2023
Chantier (DOC)
08/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
24/03/2023

Localisation du projet à La Chapelle-de-Guinchay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E1235 E1231 E1232

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Chapelle-de-Guinchay Code postal 71570 Identifiant INSEE 71090
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 814 m² 0 m² 149 m² 0 m² 149 m² 0 m² 814 m²
Total 814 m² 0 m² 149 m² 0 m² 149 m² 0 m² 814 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 814 m² 0 m² 149 m² 0 m² 149 m² 0 m² 814 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
dont Entrepôt 814 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² -149 m² 665 m²
Total locaux 814 m² 0 m² 149 m² 0 m² 149 m² 0 m² 814 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOLDING GIROUX

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
883062515
SIRET
88306251500027
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
LA CHAPELLE DE GUINCHAY (71570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07109023S0007
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 71090 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 8 février 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 966 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 210 Rue Raymond Et Suzanne Boi, à La Chapelle-de-Guinchay (71570).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par HOLDING GIROUX et accordé le 8 février 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 février 2023, ouverture de chantier le 8 février 2023, achèvement déclaré le 24 mars 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07109023S0007, déposé en mairie de La Chapelle-de-Guinchay.

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