Permis de construire Locaux N° 07109018S0003

Permis de construire n° 07109018S0003 à La Chapelle-de-Guinchay pour 260 m² de locaux, 1846 Pontanevaux

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2018

Dossier PC n° 07109018S0003

Demandeur

MJL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1846 Pontanevaux, le permis de construire n° 07109018S0003 a été délivré le 9 avril 2018 à La Chapelle-de-Guinchay (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par MJL.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 680 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 85 m² en commerce et activités de service et 55 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E240, E241, E242. L'ensemble des 298 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-de-Guinchay est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/04/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 680 m²

Surface existante avant

4 968 m²

Surface créée

260 m²

Variation nette

+140 m²

Surface totale après

5 108 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
10/09/2018
Autorisation
09/04/2018
3
Chantier (DOC)
10/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Chapelle-de-Guinchay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E240 E241 E242

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Chapelle-de-Guinchay Code postal 71570 Identifiant INSEE 71090
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m²
Locaux 4 833 m² 140 m² 120 m² 0 m² 120 m² 140 m² 4 973 m²
Total 4 968 m² 140 m² 120 m² 0 m² 120 m² 140 m² 5 108 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 284 m² 85 m² 120 m² 0 m² 120 m² 85 m² 3 369 m²
Autres activités 1 549 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 1 604 m²
dont Bureaux 1 549 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 1 604 m²
Total locaux 4 833 m² 140 m² 120 m² 0 m² 120 m² 140 m² 4 973 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
687150276
SIRET
68715027600016
Code APE (NAF)
46.34Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1957
Localisation
LA CHAPELLE DE GUINCHAY (71570)

Autres dossiers de MJL

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07109018S0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71090 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 9 avril 2018
Date de dépôt 10/09/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 680 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1846 Pontanevaux, à La Chapelle-de-Guinchay (71570).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par MJL et accordé le 9 avril 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 9 avril 2018, ouverture de chantier le 10 septembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07109018S0003, déposé en mairie de La Chapelle-de-Guinchay.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à La Chapelle-de-Guinchay

Autres types d'autorisations à La Chapelle-de-Guinchay