Permis de construire à La Chapelle-de-Guinchay pour 5 108 m² de locaux - 1846 Pontanevaux
Saône-et-Loire (71) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 9 avril 2018 · Dossier PC n° 07109018S0003 · Demandeur : COLLIN BOURISSET, PAUL BAUDET, PIERRE DUPONT, PIERRE FERRAUD
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07109018S0003, délivré le 9 avril 2018 à La Chapelle-de-Guinchay (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 1846 Pontanevaux, La Chapelle-de-Guinchay (71570). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COLLIN BOURISSET, PAUL BAUDET, PIERRE DUPONT, PIERRE FERRAUD. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 680 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 55 m² de bureaux, 15 m² de commerce, 70 m² de artisanat.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont E240, E241, E242.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à La Chapelle-de-Guinchay
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Artisanat |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Artisanat |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² |
| Locaux | 4 833 m² | 140 m² | 120 m² | 0 m² | 120 m² | 140 m² | 4 973 m² |
| Total | 4 968 m² | 140 m² | 120 m² | 0 m² | 120 m² | 140 m² | 5 108 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 1 549 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 1 604 m² |
| Commerce | 0 m² | 15 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 135 m² |
| Artisanat | 3 284 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 3 234 m² |
| Total locaux | 4 833 m² | 140 m² | 120 m² | 0 m² | 120 m² | 140 m² | 4 973 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur MAISON JEAN LORON
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07109018S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71090 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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