Permis de construire à La Chapelle-de-Guinchay pour 278 m² de locaux - Rue Du Bessey
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2016
Dossier PC n° 07109016S0004
Demandeur
MJL
Cette page présente le permis de construire n° 07109016S0004, délivré le 18 mai 2016 à La Chapelle-de-Guinchay (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Du Bessey, La Chapelle-de-Guinchay (71570). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MJL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 169 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 278 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E773.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/09/2016.
Autorisation
18 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
06/06/2016
Achèvement (DAACT)
05/09/2016
Délai autorisation - chantier
19 jours
Durée du chantier
2 mois 30 jours
Délai total
3 mois 18 jours
Localisation du projet à La Chapelle-de-Guinchay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rue Du Bessey
Territoire administratif
- Commune
- La Chapelle-de-Guinchay Code postal 71570 Identifiant INSEE 71090
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 895 m² | 278 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 278 m² | 4 173 m² |
| Total | 3 895 m² | 278 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 278 m² | 4 173 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôt | 3 895 m² | 278 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 278 m² | 4 173 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MJL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 687150276
- SIRET
- 68715027600016
- Code APE (NAF)
- 46.34Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons
- Localisation
- LA CHAPELLE DE GUINCHAY (71570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07109016S0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |