Permis de construire n° 07109016S0004 à La Chapelle-de-Guinchay pour 278 m² de locaux, Rue Du Bessey
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2016
Dossier PC n° 07109016S0004
Demandeur
MJL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07109016S0004, délivré le 18 mai 2016 à La Chapelle-de-Guinchay (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rue Du Bessey. MJL figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 169 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 278 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E773. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 298 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-de-Guinchay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/09/2016. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
06/06/2016
Achèvement (DAACT)
05/09/2016
Délai autorisation - chantier
19 jours
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à La Chapelle-de-Guinchay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rue Du Bessey
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-de-Guinchay Code postal 71570 Identifiant INSEE 71090
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 895 m² | 278 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 278 m² | 4 173 m² |
| Total | 3 895 m² | 278 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 278 m² | 4 173 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 895 m² | 278 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 278 m² | 4 173 m² |
| dont Entrepôt | 3 895 m² | 278 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 278 m² | 4 173 m² |
| Total locaux | 3 895 m² | 278 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 278 m² | 4 173 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MJL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 687150276
- SIRET
- 68715027600016
- Code APE (NAF)
- 46.34Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1957
- Localisation
- LA CHAPELLE DE GUINCHAY (71570)
Autres dossiers de MJL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07109016S0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |