Permis de construire Logement N° 07108418S0001

Permis de construire n° 07108418S0001 à Chânes pour 212 m² de logement, 357 Montee Du Village Martent

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2019

Dossier PC n° 07108418S0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 357 Montee Du Village Martent, le permis de construire n° 07108418S0001 a été délivré le 27 mars 2019 à Chânes (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté).

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 445 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2 et 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A861, A570, A923. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chânes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/03/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 445 m²

Surface existante avant

418 m²

Surface créée

212 m²

Surface totale après

418 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

24/06/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
27/03/2019
3
Chantier (DOC)
24/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chânes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A861 A570 A923

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Martent

Territoires administratifs

Commune
Chânes Code postal 71570 Identifiant INSEE 71084
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 212 m² 0 m² 0 m² 212 m² 212 m²
Locaux 418 m² 0 m² 0 m² 0 m² 212 m² -212 m² 206 m²
Total 418 m² 0 m² 212 m² 0 m² 212 m² 0 m² 418 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 1 - - - 3
- 66,7 % 33,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHANES (71570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07108418S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71084 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 27 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 445 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 357 Montee Du Village Martent, à Chânes (71570).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 mars 2019, ouverture de chantier le 24 juin 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07108418S0001, déposé en mairie de Chânes.

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