Permis de construire n° 07108417S0001 à Chânes pour 325 m² de locaux, 6 Place Devoluet Le Bourg
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2017
Dossier PC n° 07108417S0001
Demandeur
COMMUNE DE CHANES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 novembre 2017 à Chânes (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07108417S0001 porte sur un projet situé 6 Place Devoluet Le Bourg. Le projet est porté par COMMUNE DE CHANES.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 325 m² de surface de plancher sur un terrain de 991 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 52 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 52 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A147, A148. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chânes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2020. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
28/05/2018
Achèvement (DAACT)
31/07/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Chânes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Chânes Code postal 71570 Identifiant INSEE 71084
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 302 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 217 m² | -301 m² | 1 m² |
| Locaux | 70 m² | 52 m² | 273 m² | 13 m² | 56 m² | 256 m² | 326 m² |
| Total | 372 m² | 52 m² | 273 m² | 97 m² | 273 m² | -45 m² | 327 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 70 m² | 52 m² | 229 m² | 13 m² | 56 m² | 212 m² | 282 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 52 m² | 229 m² | 0 m² | 0 m² | 281 m² | 281 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 44 m² |
| Total locaux | 70 m² | 52 m² | 273 m² | 13 m² | 56 m² | 256 m² | 326 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 6
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHANES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217100841
- SIRET
- 21710084100014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- CHANES (71570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07108417S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71084 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |