Permis de construire n° 07107818E0004 à Chamilly pour 55 m² de logement, 2 impasse des Chanvrieres
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2018
Dossier PC n° 07107818E0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07107818E0004 a été délivré le 16 juillet 2018 à Chamilly (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 2 impasse des Chanvrieres.
Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 55 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 301 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 31/07/2018, soit 15 jours après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AZ 321, A 320, A 318. Le catalogue de Chamilly compte 4 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/07/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le chantier a été ouvert 15 jours après l'autorisation.
Autorisation
16 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
31/07/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
15 jours
Localisation du projet à Chamilly
Le dossier porte sur 3 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chamilly.
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chamilly Code postal 71510 Identifiant INSEE 71078
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. Le terrain déclaré couvre 301 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 55 m² à construire.
La surface de plancher passe de 91 m² à 146 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 91 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 146 m² |
| Total | 91 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 146 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS-L HOPITAL (71150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07107818E0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 31/07/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |