Permis de construire n° 07107816E0001 à Chamilly pour 218 m² de logement, 28 Grande Rue
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2016
Dossier PC n° 07107816E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07107816E0001 a été délivré le 25 octobre 2016 à Chamilly (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 28 Grande Rue.
Ce permis de construire prévoit la création de 2 logements individuels. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 2 635 m², le programme représente 218 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 15/11/2016, soit 21 jours après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AO 582, AO 579, AO 408. La voie, Grande Rue, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2016. Le catalogue recense 4 permis de construire et déclarations préalables à Chamilly, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le chantier a été ouvert 21 jours après l'autorisation.
Autorisation
25 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
21 jours
Localisation du projet à Chamilly
Le dossier vise 3 parcelles cadastrales. L'ensemble des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chamilly est consultable sur basedespermis.fr.
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chamilly Code postal 71510 Identifiant INSEE 71078
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. Le terrain déclaré couvre 2 635 m². Le dossier déclare une annexe : véranda. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Véranda |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 218 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 218 m² | 0 m² | 218 m² | 0 m² | 0 m² | 218 m² | 436 m² |
| Locaux | 506 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 218 m² | -218 m² | 288 m² |
| Total | 724 m² | 0 m² | 218 m² | 0 m² | 218 m² | 0 m² | 724 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T3 au T6+.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | 1 | 2 |
| - | - | 50,0 % | - | - | 50,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAMILLY (71510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07107816E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 15/11/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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