Permis de construire Locaux N° 07107626E0016

Permis de construire n° 07107626E0016 à Chalon-sur-Saône pour 1 114 m² de locaux, 18 rue Albert Martin

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2026

Dossier PC n° 07107626E0016

Demandeur

LA MANUFAKTURE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 septembre 2026 à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07107626E0016 porte sur un projet situé 18 rue Albert Martin. LA MANUFAKTURE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 2 886 m², le programme représente 1 114 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane de environ 3 mois observée en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2026. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AK 205, AK 206. Ce dossier fait partie des 654 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chalon-sur-Saône.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/09/2026

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 886 m²

Surface existante avant

2 857 m²

Surface créée

1 114 m²

Variation nette

-703 m²

Surface totale après

2 154 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2026 (environ 3 mois).

Autorisation

24 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
13/04/2026
2
Autorisation
24/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chalon-sur-Saône

Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 654 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chalon-sur-Saône.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK 205 AK 206

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chalon-sur-Saône Code postal 71100 Identifiant INSEE 71076
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. Le terrain déclaré couvre 2 886 m².

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol avant travaux 2 154 m²
Emprise au sol créée 0 m²
Emprise au sol supprimée 116 m²

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 114 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 1 052 m² d'industrie.

La transformation prévue porte sur 1 052 m² parmi les 2 795 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 2 857 m² à 2 154 m² après travaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² -62 m² 0 m²
Locaux 2 795 m² 0 m² 1 114 m² 703 m² 1 052 m² -641 m² 2 154 m²
Total 2 857 m² 0 m² 1 114 m² 703 m² 1 114 m² -703 m² 2 154 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 795 m² 0 m² 1 114 m² 703 m² 1 052 m² -641 m² 2 154 m²
dont Bureaux 395 m² 0 m² 1 114 m² 89 m² 0 m² 1 025 m² 1 420 m²
dont Industrie 2 400 m² 0 m² 0 m² 614 m² 1 052 m² -1 666 m² 734 m²
Total locaux 2 795 m² 0 m² 1 114 m² 703 m² 1 052 m² -641 m² 2 154 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LA MANUFAKTURE, une société par actions simplifiée (SAS). Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2026, l'année du dépôt.

Demandeur

LA MANUFAKTURE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
100660042
SIRET
10066004200019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07107626E0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 24 septembre 2026
Date de dépôt 13/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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