Permis de construire Logement N° 07107620E0047

Permis de construire n° 07107620E0047 à Chalon-sur-Saône pour 133 m² de logement

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2020

Dossier PC n° 07107620E0047

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07107620E0047 a été délivré le 23 décembre 2020 à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 133 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 639 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chalon-sur-Saône.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

133 m²

Variation nette

+133 m²

Surface totale après

133 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/05/2022. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

23 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2021

Achèvement (DAACT)

04/05/2022

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
23/12/2020
Chantier (DOC)
15/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
04/05/2022

Localisation du projet à Chalon-sur-Saône

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chalon-sur-Saône Code postal 71100 Identifiant INSEE 71076
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 133 m²
Total 0 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 133 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHALON SUR SAONE (71100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07107620E0047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 23 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 133 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 décembre 2020, ouverture de chantier le 15 février 2021, achèvement déclaré le 4 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07107620E0047, déposé en mairie de Chalon-sur-Saône.

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