Permis de construire Locaux N° 07107617E0022

Permis de construire à Chalon-sur-Saône pour 279 m² de locaux - 9002 Rue Andre Chenier

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 août 2017

Dossier PC n° 07107617E0022

Demandeur

VERALLIA FRANCE

Cette page présente le permis de construire n° 07107617E0022, délivré le 4 août 2017 à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 9002 Rue Andre Chenier, Chalon-sur-Saône (71100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VERALLIA FRANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 302 502 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 279 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL22, AL37, AL38.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/08/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

302 502 m²

Surface existante avant

102 452 m²

Surface créée

279 m²

Variation nette

+279 m²

Surface totale après

102 731 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2018.

Autorisation

4 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2017

Achèvement (DAACT)

28/02/2018

Délai autorisation - chantier

1 mois 27 jours

Durée du chantier

4 mois 27 jours

Délai total

6 mois 24 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
04/08/2017
Chantier (DOC)
01/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
28/02/2018

Localisation du projet à Chalon-sur-Saône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL22 AL37 AL38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chalon-sur-Saône Code postal 71100 Identifiant INSEE 71076
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 102 452 m² 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 279 m² 102 731 m²
Total 102 452 m² 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 279 m² 102 731 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 102 452 m² 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 279 m² 102 731 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VERALLIA FRANCE

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
722034592
SIRET
72203459200021
Code APE (NAF)
23.13Z - Fabrication de verre creux
Localisation
CHALON SUR SAONE CEDEX (71103)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07107617E0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 4 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 302 502 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9002 Rue Andre Chenier, Chalon-sur-Saône (71100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VERALLIA FRANCE et accordé le 4 août 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 août 2017, ouverture de chantier le 1 octobre 2017, achèvement déclaré le 28 février 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07107617E0022, instruit par la commune de Chalon-sur-Saône.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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